Conditions Générales Watch IT

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée avec la société Watch IT SAS.

 

Elles sont conclus entre :

 

- d'une part, la société Watch IT, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823001656 et ayant son siège social, 39 boulevard Maxime Gorki 94800 Villejuif, qui exploite sous le nom commercial Watch IT un service de location et de vente de de montres de luxe via son site Internet www.watchit.fr - et d'autre part, toute personne, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par watch IT.

 

Peuvent bénéficier des services offerts par le site www.watchit.fr :

- toute personne physique capable majeure ;

- dont le domicile habituel est situé sur le territoire de la France métropolitaine ;

- disposant d’un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur les territoires précités, d’une carte de crédit et d’une adresse électronique.


 

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 10 octobre 2016. Watch IT se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales ainsi modifiées seront applicables au Client pour toute nouvelle commande.

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de l’ensemble des services rendus par Watch IT via son site Internet www.watchit.fr.

 

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT

 

Toute personne qui souscrit un abonnement ou qui passe une commande sur le site Internet www.watchit.fr, adhère entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales.

 

Toutefois le contrat entre Watch IT et le Client n'est valablement et définitivement conclu qu'à compter de la date de l'acceptation expresse de l’abonnement ou de la commande par Watch IT qui sera matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation au Client.

 

Watch IT se réserve le droit de refuser toute souscription d’abonnement ou toute commande.

 

A compter de la date de l'acceptation de Watch IT, le contrat ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clique" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 - ABONNEMENT

 

4.1 Services offerts par les formules d’abonnement

 

La souscription d’un d’abonnement permet au Client de bénéficier des offres et des prix réservés aux abonnés dans le cadre des services de location et de vente de montres de luxe et de collection.

 

L’ensemble des services actuellement accessibles aux abonnés sont décrits ci-après.

 

4.2 Description des différentes formules d’abonnement

 

Deux formules d’abonnement sont proposées sur le site www.watchit.fr. Elles correspondent à des périodes d’abonnement de durées différentes :

 

1 - La formule quatre mois.

2 - La formule week-end.

3 - La formule offre spéciale.

4 - La formule annuelle

 

4.3 Souscription de l’abonnement

 

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales, l'abonnement n'entrera en vigueur que lorsque WATCH IT aura adressé au Client un courrier électronique de confirmation.

 

4.4 Durée de l’abonnement

 

Chaque abonnement à une durée initiale correspondant à la formule choisie : Week-end ou 4 mois ou 1 an.

 

4.5 Prix de l’abonnement

 

Le paiement de l’intégralité de l’abonnement intervient au jour de la souscription et se réalise par carte bancaire. A chaque renouvellement de l’abonnement, le Client autorise Watch IT à prélever le prix de l’abonnement par débit de sa carte bancaire ou par prélèvement bancaire.

 

Les tarifs en vigueur pour chacune des formules d’abonnement sont disponibles sur le site Internet www.watchit.fr. Watch IT se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, tout changement de tarif applicable à la formule d’abonnement choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période d’abonnement en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement.

 

4.6 Résiliation de l’abonnement

 

En cas de résiliation de l’abonnement par le Client, des frais administratifs forfaitaires de 30 euros seront conservés par Watch IT.

 

Watch IT se réserve le droit de résilier tout abonnement, sans remboursement ni indemnité, en cas de non respect par le Client de l'une quelconque des obligations à sa charge et en particulier à la suite d'un incident de paiement ou en cas de perte, vol ou détérioration d’une montre louée. Cette résiliation prendra effet immédiatement à compter de sa notification par Watch IT par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

En cas de résiliation d’un abonnement, le Client devra immédiatement retourner toute montre louée en sa possession et verser à Watch IT toute somme restant due.



 

ARTICLE 5 - SERVICE DE LOCATION DE MONTRES DE LUXE

 

5.1 Sélection d’une montre

 

Les montres mis en location sont des montres achetées neuves ou d'occasions par Watch IT. Watch IT assure l’entretien et la rénovation des montres avant chaque mise en location.

 

Une fonctionnalité "liste d’attente" est proposée pour les montres "non disponibles". Toutefois, Watch IT se réserve la possibilité de fermer l’accès à la liste d’attente en fonction du nombre de personnes déjà inscrites.

 

Les informations fournies sur la durée d’attente sont données à titre indicatif en fonction du nombre de personnes déjà inscrites sur la liste et ne constituent pas un engagement de disponibilité de la part de Watch IT. La montre sera successivement attribué à chaque client en suivant l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. Le Client sera averti de la date de disponibilité de la montre par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi par Watch IT.

 

Il est précisé que chaque Client ne pourra s’inscrire sur la liste d’attente pour plus de 3 montres différentes simultanément.

 

Le Client peut à tout moment et sans frais demander son retrait d’une liste d’attente via le site www.watchit.fr.

 

De même, Watch IT peut, à tout moment et sans indemnité, supprimer une liste d’attente, sous réserve d’en informer les Clients inscrits.

 

Watch IT pourra à tout moment et librement retirer et/ou ajouter des montres dans le cadre du service de location.

 

5.2 Formules de location

 

Pour une majorité des montres de luxe, le Client aura le choix entre différentes formules de location :

- la location d'une durée de 3 jours (location week-end)

- la location d'une durée de 120 jours (location 4 mois)

- la location d’une durée de 300 jours (location 1 an)

 

Le Client pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d'une durée identique à la formule initialement choisie, moyennant demande formulée auprès de Watch IT, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@watchit.fr, avant le septième jour qui précédera la date limite de retour de la montre louée. Watch IT se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur la montre de luxe ou pour tout autre motif.

 

5.3 Tarifs de location

 

Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque montre sont disponibles sur le site Internet www.watchit.fr.

 

Il est précisé que l’abonnement ouvre droit à un tarif préférentiel de location.

 

WATCH IT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par Watch IT.

 

Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Client autorise Watch IT à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire ou prélèvement bancaire.

 

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arrêt anticipé de la location.

 

5.4 Passation d’une commande

 

Le Client ne pourra louer simultanément plusieurs montres de collection. Watch IT n’acceptera de nouvelle commande du Client qu’une fois la montre précédemment louée, soit retournée.

 

Watch IT adressera au client un courrier électronique de confirmation de commande indiquant :

- la date du rendez-vous pour lui remettre la montre ;

- la confirmation de prélèvement ;

- la date du rendez-vous pour le retour de la montre ;

- l’état de la montre.

 

5.5 Rendez-vous de livraison de la montre

 

La livraison sera effectuée par Watch IT directement et le lieu sera défini directement lors d'un appel téléphonique au client concerné pour lui remettre la montre de collection. Pour des questions de sécurités, le lieu ne sera pas envoyé par courrier électronique et pourra être défini jusqu'à 2h avant le rendez vous.

 

Si le Client constate que l’état réel de la montre ne correspond pas aux indications données par Watch IT dans le courrier de confirmation de commande visé à l’article 5.4, il devra :

- en avertir Watch IT lors du rendez-vous et lors de l'état des lieux de la montre,

A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation.

 

5.6 Calcul de la durée de location

 

Le premier jour de la location commence le jour de la remise de la montre par Watch IT au client tel que précisé dans le courrier de confirmation de commande visé à l’article 5.4. Une signature du contrat de locations fera foi de la date du début de la location.

 

Le dernier jour de location est le jour de remise de la montre, par le Client, à Watch IT.

 

La durée de location se calcule en jours classiques y compris week-end et jours fériés.


 

5.7 Retour de la montre de luxe

 

Le Client restituera la montre de luxe à l’expiration de la durée de location.

 

Le Client s’engage à retourner la montre de collection exclusivement dans son emballage initial comme reçu lors de la livraison de la montre. Le client sera responsable de la montre jusqu'à son retour définitif à Watch IT.

 

Si le Client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter Watch IT pour convenir des modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que le Client retournera la montre de luxe dans un package similaire, à ses frais. A défaut d’assurance, la perte, le vol ou la dégradation de la montre durant le transport donnera lieu à indemnisation, de la part du Client, dans les conditions visées à l’article 5.10.

 

5.8 Dépassement de délai

 

Tout dépassement de la durée de location donnera lieu au prélèvement d’une indemnité fonction égale au tarif correspondant à la formule de location, en vigueur au jour du dépassement, par débit de la carte bancaire du Client. Le Client autorise Watch IT à débiter sa carte bancaire du prix de renouvellement de la formule de location choisie précédemment assortit d’une pénalité de 20 euros par jour de retard.

 

5.9 Usage de la montre pendant la location

 

Le Client s’engage à utiliser la montre de luxe avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

 

Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, le package d'origine et de protection livrée à cet effet.

 

Il évitera :

- d’exposer la montre de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l'humidité, les chocs violents ;

- de nettoyer la montre autrement qu'à l'aide d'un chiffon sec, propre et doux ou selon toutes autres consignes que celles communiquées par WATCH IT ;

- d'utiliser la montre lors de travaux, de séances de sport ou durant toute activité qui pourrait dégrader la montre ou l'abîmer

 

Le Client ne pourra utiliser la montre louée que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de la prêter et de la sous-louer, de la mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.

 

5.10 Perte, Vol ou dégradation de la montre

 

En cas de perte, vol, ou dégradation de la montre (rayures, vitres rayées ou brisées, accroc, dégradation du bracelet (cuir ou acier), tache, brûlure, etc.), le Client s’engage à avertir WATCH IT par courrier électronique (adresser à : contact@watchit.fr) ou par téléphone (numéro indiqué sur le site Internet), et les déclarer au commissariat de police dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement.

 

Par ailleurs, en cas dégradation de la montre, le Client s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer la montre dans les 24 heures.

 

Toute restitution d’une montre dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de confirmation mentionné à l’article 5.4, s’entend comme une dégradation.

 

Watch IT se réserve le droit de facturer au Client :

- en cas de dégradation, le prix de la réparation sur présentation de la facture ou si la réparation ne peut permettre de remettre la montre dans son état initial, le prix d’une montre de substitution ;

- en cas de perte ou vol, le prix d’une montre de substitution.

 

Le prix d’une montre de substitution se définit comme suit :

- Si la montre louée a été acheté neuf par Watch IT, le prix d’une montre de substitution est le prix d’achat par Watch IT d’une montre de remplacement, identique au précédent ;

- Si la montre louée a été acheté d’occasion par WATCH IT ou s’il n’est plus fabriqué ou distribué, le prix d’une montre de substitution sera la valeur d’achat par Watch IT de la montre abimé, volé ou perdu, majoré de 25%.

 

Watch IT fournira une copie de la facture comme justificatif.

 

Le Client accepte que Watch IT puisse recouvrer directement l’intégralité du prix de substitution par prélèvement bancaire et s'interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

 

Watch IT s’engage à ne mettre à la location que des montres ne constituant pas des contrefaçons. Le Client s’interdit donc de dégrader, de substituer la montre louée par tout autre montre et de la remplacer par une contrefaçon.

 

Toute montre retournée qui s’avérerait ne pas être la montre louée sera traité par Watch IT comme un cas de perte ou de vol. Si, la montre ainsi retournée, se révélait être une contrefaçon, Watch IT se réserve tout recours contre le Client.

 

5.11 Offres fidélités abonnés

 

Ce service est réservé aux abonnés. Il consiste à acquérir des montres ayant déjà été proposés pendant plusieurs mois dans le cadre du service de location.

 

- Tout abonné pourra demander à acquérir la montre qu’il loue, au cours de la location, moyennant demande formulée auprès de Watch IT, par courrier électronique, avant le septième jour ouvré qui précédera la date limite de retour de la montre. Watch IT se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande d’achat en faisant part de sa décision au Client par courrier électronique. En cas d’acceptation, le courrier électronique sera accompagné d’une offre de prix.

 

A réception de l’offre, le Client pourra manifester sa volonté d’acquérir la montre par courrier électronique.

 

Watch IT enverra alors en retour une commande au Client qui constituera une offre ferme de la part de Watch IT pour la durée indiquée dans la commande. Le Client devra procéder, dans ce délai, au règlement, par chèque de banque, virement  à l’ordre indiqué dans la commande et envoyer ledit règlement, à ses frais, par courrier, au siège social de Watch IT.

 

La montre étant déjà en possession du Client, le délai de rétractation n’est pas applicable à ce type d’acquisition.

 

- Watch IT émettra également des offres d’achat qui seront adressées simultanément à tous les abonnées par courrier électronique.

 

A réception de l’offre, le Client abonné pourra manifester sa volonté d’acquérir la montre par courrier électronique.

 

Watch IT enverra alors une commande au Client ayant manifesté le premier sa volonté d’acquérir la montre, par courrier électronique. Seul l’envoi de la commande constituera une offre ferme de la part de Watch IT pour la durée indiquée dans la commande. Le Client devra procéder, dans ce délai, au règlement de sa commande, par chèque de banque ou virement à l’ordre indiqué dans la commande et envoyer ledit règlement, à ses frais, par courrier au siège social de Watch IT.

 

A encaissement du chèque, Watch IT procèdera à la livraison de la montre.

 

A défaut de précision contraire figurant dans un courrier électronique, chaque offre de prix sera valable pendant une durée de 24 heures à compter de son envoi.


 

ARTICLE 6 - SERVICE DE VENTE DE MONTRES NEUVES OU D’OCCASIONS

 

Ce service consiste à proposer à la vente de Clients abonnés ou non abonnés, des montres neuves ou d’occasions.

 

Il est précisé que l’abonnement ouvre droit à un tarif préférentiel pour l’achat de la montre de luxe.

 

En période de soldes : les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés.

 

Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles.

 

La société Watch IT s'engage à livrer le produit commandé en ligne dans les meilleurs délais.

 

En cas de retour d'un produit acheté dans le délai légal de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS COMMUNES

 

7.1 Chèques cadeaux

 

Watch IT propose des chèques cadeaux valables pour une durée limitée et uniquement pour les services proposés sur le site www.watchit.fr.

 

Les chèques cadeaux sont nominatifs et seule la personne indiquée comme bénéficiaire au moment de leur achat pourra les utiliser.

 

Seules les personnes visées à l’article 1 comme pouvant bénéficier des services offerts par le site www.watchit.fr pourront recevoir et utiliser des chèques cadeaux.

 

Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.

 

Watch IT ne procèdera à aucun remboursement, de tout ou partie d’un chèque cadeau, en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle.

 

Afin de valider toute souscription d’abonnement et/ou toute commande, le bénéficiaire du chèque cadeau devra obligatoirement saisir une carte bancaire valable, même si le montant de la transaction est égal à 0 € ; ce qui est le cas si le montant du/des chèque(s) cadeau(x) est égal ou supérieur au montant de la transaction.

 

Par l’utilisation du chèque cadeau, le bénéficiaire deviendra Client au sens des présentes conditions générales et s’engagera à les respecter.

 

Dans le cadre du service de location de montres de luxe, le montant du chèque cadeau ne sera déduit qu’à compter de la restitution de la montre.

 

7.2 Passation de commande en ligne

 

La passation de la commande se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

 

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

 

Vous serez ensuite amené à saisir vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.

 

Il vous sera possible d’imprimer un récapitulatif de la transaction comprenant la date, le contenu du service et le prix.

 

A compter de l’acception de la transaction par la banque, Watch IT enregistrera votre commande et vous enverra un accusé de réception détaillé de celle-ci par courrier électronique. Cet accusé de réception vous précisera le numéro de votre commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

 

Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre produit.

 

Une pièce d'identité en cours de validité (en France), un justificatif de domicile (France) et un justificatif de revenus (Feuille d'impôts) vous seront demandés pour toute première commande

 

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant dans les meilleurs délais.

 

Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en consultant votre compte sur le site Internet.

 

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

7.3 Droit de retrait

 

Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la souscription de son abonnement ou de l’achat d’une montre de luxe pour exercer son droit de rétractation, en avertissant la société Watch IT par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus (siège social de Watch IT) ou par email à l’adresse suivante : contact@watchit.fr, sans avoir à justifier de motifs.

 

S’agissant plus particulièrement du cas de la souscription de l’abonnement, il est convenu que le délai de rétractation de 7 jours mentionné ci-dessus ne pourra être exercé par le Client dès lors que l’envoi d’une montre de luxe est intervenu avant la fin du délai de 7 jours.

 

Le produit devra être retourné dans l’état ou il aura été livré, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine. En cas de restitution d’une montre dégradée, les dispositions de l’article 5.10 s’appliqueront.

 

Les locations ne sont pas assorties du droit de retrait. Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arret anticipé de la location.

 

7.4 Prix

 

Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent la TVA française. Les autres frais notamment de traitement (port, emballage et confection des colis) applicables au jour de la commande seront également indiqués dans la commande.

 

Watch IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Les changements de prix, TVA et frais de traitement ne pourront être modifiés une fois la commande du client confirmée.

 

7.5 Modalités de Paiement

 

Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes conditions générales, le paiement s’opère exclusivement par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés.

 

Aucune information bancaire relative au Client n’est communiquée à Watch IT ou ne transite via le site www.watchit.fr. Au moment de confirmer votre commande vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque CIC qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à CIC.

 

Le paiement en espèces est possible uniquement pour le paiement de l'adhésion au club.

 

Le paiement par chèque n’est disponible que dans le cas explicitement visé à l’article5.11.

 

7.6 Défaut de Paiement

 

Watch IT se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente ou pour tout autre motif.

 

Toute somme due et non payée à l'échéance pourra porter intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal pour toute la période courant entre la date d'exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans qu'il soit besoin d'adresser une quelconque mise en demeure.

 

7.7 Modalités et délais de livraison

 

Les livraisons seront réalisées en France métropolitaine par remise en mains propres.

 

Les montres de luxe seront remises en mains propres à chaque client lors de la souscription de l’abonnement.

 

Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Passé ce délai de 30 jours, le Client ne pourra prétendre qu’à remboursement de la commande qui n’a pas été honorée.

 

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité du produit au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur et d’indiquer sur le bon de livraison toutes réserves accompagnées de sa signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de réception du produit.

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état du produit. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

Vous devrez également transmettre ces réserves à Watch IT par courrier électronique au plus tard 24 heures.

 

7.8 Informations - Confidentialité

 

Le Client s'engage expressément à communiquer à Watch IT, des données exactes et à informer Watch IT de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d'adresse et de références bancaires.

 

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son code d'accès ; ces derniers sont strictement personnels. Il en va de même des informations accompagnant les chèques cadeaux.

 

Le Client sera seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par le Client, de son identifiant et/ou de son code d'accès.

 

7.9 Propriété

 

L'intégralité des éléments constituant le site www.watchit.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Le Client s'interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser tout ou partie des éléments présentés sur le site sur tout support et par tout procédé.

 

7.10 Responsabilités

 

Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

 

Watch IT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).

 

Watch IT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

 

Watch IT ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site du fait d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de l'interruption du trafic.

 

En tout état de cause, le montant total des indemnités que Watch IT pourrait être amenée à verser au Client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu'en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.

 

7.11 Archivage et Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Watch IT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

7.12 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur en France ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Fin des conditions générales

 

Watch IT S.A.S.

39 Boulevard Maxime Gorki

94800 Villejuif

Siret : 823 001 656 R.C.S. Créteil

©2016 Watch iT SAS au capital de 10 000 €